Les Travailleurs de l’ESAT du GPEAJH sont formés tout au long de l’année dans leur divers champs professionnels (Entretien/création d’espaces verts, Peinture/vitrerie/revêtement de sol, Conditionnement, Travail de la vigne champenoise, Service en restauration, Maçonnerie paysagère).
Par votre contribution au titre de la Taxe d’apprentissage vous nous permettez de développer, par la formation professionnelle, le savoir-faire des travailleurs de notre ESAT et ainsi participer à leur insertion.
La taxe d’apprentissage comprend une fraction destinée au financement de l’apprentissage, et une fraction destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Les établissements auxquels peuvent être versé ces dépenses libératoires sont inscrits sur une liste dont l’ESAT du GPEAJH fait partie, et qui est actualisée chaque année.
Le solde de la taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre établissement. C’est une contribution obligatoire qui doit être versée, chaque année par l’employeur au titre de l’année civile en cours. Elle contribue à offrir aux travailleurs handicapés les moyens indispensables à leur insertion professionnelle. Chaque entreprise peut choisir librement le bénéficiaire du versement du solde de sa taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est due par toute structure soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.
Depuis 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage a changé !
C’est uniquement via la plateforme nouvelle plateforme SOLTEA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter votre solde de taxe d’apprentissage 2024 à l’ESAT du GPEAJH
Pour effectuer votre versement :
– Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09 % de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’Avril 2023.
– Date limite de paiement à l’URSSAF : 5 Mai 2023 pour les entreprises de + 50 salariés et 15 Mai 2023 pour les entreprises de – 50 salariés
– Fléchage de votre versement à l’ESAT du GPEAJH : du 27 mai au 2 août 2024 pour la 1ère campagne d’affectation des fonds et du 2 août au 04 octobre 2024 pour la seconde, rendez-vous sur la plateforme de fléchage Soltéa mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’aide de vos identifiants SOLTEA, en indiquant notre numéro de SIRET :
SIRET : 301 711 867 00061
Le solde de la Taxe d’Apprentissage étant collecté directement par l’URSSAF/MSA, le reçu libératoire ne sera plus nécessaire.
Pour toutes précisions complémentaires, merci de contacter l’ESAT, au 03.26.87.85.00
Nous vous remercions par avance des versements que vous nous permettrez de percevoir.